Contentieux

Au delà de l’activité de conseil, le Département social du cabinet DS Avocats (anciennement cabinet Sociall à Bordeaux) est composé de 16 avocats plaideurs destinés à défendre vos intérêts par la voie judiciaire en cas d’échec ou de refus des négociations, préalable nécessaire à tout contentieux.

Les contentieux peuvent être de plusieurs natures:

• Prud’homaux : licenciement pour motif personnel ou économique, rémunération, harcèlement moral, discrimination, égalité de traitement, requalification du travail précaire, concurrence déloyale, durée du travail, contestation de rupture conventionnelle…
• Institutions Représentatives du Personnel : élections professionnelles, contentieux de la représentativité, désignation frauduleuse, irrégularités diverses…
• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : contestation/reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail, contentieux indemnitaire, contentieux de l’inopposabilité, faute inexcusable…
• Tribunal Correctionnel : droit pénal du travail, sous-traitance, délit d’entrave, hygiène et sécurité, accident du travail, travail dissimulé, durée du travail, travail temporaire, harcèlement moral et sexuel, discrimination, responsabilité pénale du dirigeant ou des cadres avec délégation…

Avant tout engagement de la procédure contentieuse, l'objectif du cabinet DS Avocats est de vous conseiller utilement afin d’apprécier le niveau de risque, les chances de succès et envisager le cas échéant une issue négociée.